01 Éditeur du site
Le site yebeka.com et les services qui y sont présentés (Miyebana, Monisama, Yebeka Cartes) sont édités sous le nom commercial « Yebeka » par :
Statut de l'activité. Yebeka est exploité par une personne physique dans le cadre d'une activité indépendante non enregistrée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). L'éditeur ne dispose donc pas de numéro RCCM. Les prestations sont fournies et les contrats sont conclus en son nom propre.
02 Responsable de la publication
La responsable de la publication du site et de son contenu est MOTT-MOSSOU Laulha Sharonn, joignable à l'adresse contact@yebeka.com.
03 Hébergement
Le site yebeka.com ainsi que les sites créés pour les clients (portfolios Miyebana et sites vitrines Monisama) sont hébergés par :
Les données techniques peuvent ainsi être stockées et traitées en Allemagne (Union européenne). Voir la Politique de confidentialité pour le détail des traitements.
04 Noms de domaine
Les noms de domaine des sites clients (par exemple votrenom.com) sont réservés auprès d'un bureau d'enregistrement tiers (registrar) et enregistrés au nom du client concerné. Leur gestion et leur renouvellement sont assurés par Yebeka pendant la durée de l'abonnement, dans les conditions décrites par les Conditions Générales de Vente.
05 Propriété intellectuelle
La marque « Yebeka », les noms de services « Miyebana », « Monisama », le logo, les textes, visuels, mises en page et le code du site yebeka.com sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les designs et sites réalisés pour les clients restent la propriété de Yebeka et sont mis à disposition sous licence d'usage, dans les conditions prévues par les CGV.
06 Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les tarifs affichés peuvent évoluer et sont confirmés au moment de la commande. Yebeka s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude du site, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.
Le site peut contenir des liens vers des services tiers (WhatsApp, réseaux Mobile Money, etc.). Yebeka n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de ces services tiers.
07 Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme à la Loi n°29-2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel en République du Congo.
08 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République du Congo. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur application relève des juridictions compétentes de Brazzaville, après recherche d'une solution amiable.
Historique des versions
- v1.0 17 septembre 2026 — Première version.