Conditions Générales d'Utilisation

01 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site yebeka.com, et des services qui y sont présentés. Yebeka est un service édité par MOTT-MOSSOU Laulha Sharonn (voir Mentions légales).

02 Acceptation des CGU

L'utilisation du site et des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni les services. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation.

03 Définitions

04 Accès au site et aux services

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur.

La création (échange et maquette) est offerte. La souscription d'un service donne lieu à un abonnement ou à une commande, dans les conditions prévues par les CGV.

05 Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous nous transmettez. Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur ces contenus (textes, photos, logo) et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à la loi.

Vous accordez à Yebeka une autorisation d'utiliser ces contenus uniquement pour créer, publier et maintenir votre propre site ou vos cartes. Yebeka ne réutilisera jamais vos contenus pour un autre client.

Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations publiées (tarifs, horaires, coordonnées, réalisations).

06 Usages interdits

Il est notamment interdit d'utiliser le site ou les services pour :

• diffuser un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• usurper l'identité d'un tiers ou publier des informations mensongères ;
• proposer des biens ou services illégaux ;
• tenter de perturber, pirater ou contourner la sécurité du site ou de la plateforme ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Yebeka ou de tiers ;
• supprimer, masquer ou altérer la mention « Powered by Yebeka » affichée en pied de page du site du Client, en dehors de l'option de retrait prévue par les CGV.

En cas de manquement, Yebeka peut suspendre ou retirer le service concerné, dans les conditions prévues par les CGV.

07 Propriété intellectuelle

La marque « Yebeka », les noms « Miyebana » et « Monisama », le logo, le site yebeka.com, ainsi que les designs et sites réalisés pour les clients demeurent la propriété de Yebeka. Le Client bénéficie d'un droit d'usage de son site pendant la durée de son abonnement ; il n'en acquiert pas la propriété. Les modalités d'un éventuel rachat du site sont détaillées dans les CGV.

À ce titre, tout site réalisé par Yebeka porte en pied de page la signature « Powered by Yebeka » ou « Réalisé par Yebeka » (selon le design du site). Son maintien est obligatoire ; le Client peut en demander le retrait moyennant l'option payante prévue à l'article 9 des CGV.

08 Disponibilité et maintenance

Yebeka s'efforce d'assurer la disponibilité du site et des services 24h/24. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté (panne d'hébergeur, coupure réseau, etc.). Ces interruptions n'ouvrent pas droit à indemnité, sous réserve de l'engagement de disponibilité de 99,5 % prévu à l'article 12 des CGV.

09 Responsabilité

Yebeka fournit ses services avec soin, mais ne peut être tenue responsable :

• des contenus fournis ou publiés par le Client ;
• des conséquences d'informations inexactes transmises par le Client ;
• des dommages indirects (perte de clientèle, de chiffre d'affaires, de données) ;
• des interruptions imputables à des tiers (hébergeur, opérateurs, réseaux Mobile Money), sous réserve de l'engagement de disponibilité prévu par les CGV.

10 Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme à la Loi n°29-2019 du 10 octobre 2019.

11 Évolution des CGU

Yebeka peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions du service ou de la réglementation. Chaque version porte un numéro et une date. La version en vigueur est publiée sur cette page ; les versions antérieures sont archivées et disponibles sur demande. La poursuite de l'utilisation après mise en ligne d'une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

12 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Congo. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions compétentes de Brazzaville seront saisies.